Construction

Sous la pression de la société et de ses obligations envers l’Union européenne, le gouvernement prend de plus en plus de décisions pour encourager le passage à une énergie plus propre. Cela se concrétise par un vaste éventail de mesures financières visant à stimuler l’amélioration des habitudes de consommation. L’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations est l’un des défis majeurs à relever.

Quels soutiens sont disponibles pour améliorer l’isolation des habitations ?
Depuis le tournant des années 2000, une série de lois ont été adoptées dans le but d’optimiser la consommation énergétique des habitations, qu’elles soient individuelles ou collectives. Elles ont été suivies d’une intensification des normes en matière de construction, notamment à travers les diverses réglementations thermiques.

De nos jours, tout foyer a la possibilité de bénéficier de diverses aides afin d’améliorer l’isolation de son logement, que ce soit un appartement ou une maison. En fonction de leurs ressources financières et de leur statut de logement (locataire ou propriétaire), les options de financement varient. Voici les éléments essentiels :

D’autres pistes pour obtenir un coup de pouce financier pour concrétiser votre projet d’isolation.
Coupon de chaleur
Le chèque énergie est envoyé directement aux bénéficiaires en se basant sur les données de revenus fournies par les autorités fiscales. Il a le pouvoir de régler les factures liées à l’énergie (comme l’électricité ou le gaz), les dépenses en combustible (comme le fioul, le bois, ou le GPL), ainsi que les coûts de chauffage. De plus, il peut être utilisé pour financer des projets de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, à condition qu’ils soient effectués par des experts certifiés RGE.

La Prime Habitation Confortable
L’Anah déploie son programme Ma Prime Logement Décent afin d’accompagner les foyers aux ressources limitées dans le financement de projets de rénovation pour améliorer leur habitat. L’objectif principal de ces travaux devrait être de transformer ce logement en un cocon accueillant. Ils peuvent toucher à des sujets aussi variés que l’isolation, la couverture, la salle de bains, le réseau électrique, les équipements sanitaires… Il est possible de bénéficier d’une Prime Logement Décent pouvant atteindre 80% du coût des travaux, plafonnée à 70 000 €.

Avancez en toute confiance vers la rénovation.
Il s’agit en fait d’un coup de pouce financier sous forme de prêt hypothécaire, offrant aux foyers la possibilité de donner un coup de neuf énergétique à leur logement. Le remboursement peut s’effectuer de manière régulière, à la vente du logement ou encore lors d’une transmission successorale. Pour les foyers aux finances serrées, voire très serrées, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) peut jouer les protecteurs en prenant en charge 75% de l’écart entre le prix de vente du bien et le montant de la dette à rembourser.

Libération des griffes de l’impôt foncier.
Il arrive parfois que les collectivités offrent une dispense totale ou partielle de taxe foncière pour les logements qui ont bénéficié de travaux de rénovation. Cette mesure s’applique uniquement aux habitations édifiées avant l’aube de l’année 1989. Après un examen attentif de votre dossier en mairie, il est envisageable de bénéficier d’une réduction de moitié ou même totale pour des projets visant à économiser de l’énergie, à condition que les dépenses aient dépassé 10 000 € l’année précédente (ou 15 000 € sur les 3 dernières années).

Soutien des organismes de retraite
Les retraités du régime général peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de leur caisse de retraite. Elles tirent profit de ces actions lorsqu’elles se lancent dans l’isolation des espaces de vie, la création de salles de bains, la pose de revêtements de sol, l’automatisation des volets roulants, ou l’amélioration de l’accessibilité du logement.

Assistance financière de la Caisse d’Allocations Familiales
Les Caisses d’Allocations Familiales offrent deux coups de pouce supplémentaires aux allocataires de prestations familiales, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources. Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH), à un taux symbolique de 1%, ouvre la voie au financement de travaux d’isolation pouvant atteindre la somme de 1 067 €. Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH) peut être un allié précieux, offrant la possibilité de cumuler jusqu’à 3 000 € d’aides en complément.

Le stratagème Denormandie
Le dispositif Denormandie a vu le jour dans le but d’encourager les investisseurs à redonner vie à des habitations anciennes. Les acheteurs d’une propriété ancienne dans ces villes qui entreprennent des travaux de rénovation en vue de la location peuvent profiter d’un programme de réduction d’impôts jusqu’au 31 décembre 2026.

Les contribuables peuvent bénéficier d’une remise fiscale de 12% sur le coût de leurs achats et des travaux de rénovation s’ils louent leur logement pendant 6 ans, 18% s’ils s’engagent pour 9 ans, ou encore 21% s’ils optent pour une durée de 12 ans. Il faudra soit réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%, soit effectuer au moins deux types de travaux, tels que l’isolation des combles, des murs ou des fenêtres.

Primes CEE

Les primes CEE, véritable trésor caché de la rénovation énergétique, permettent de financer vos travaux en exploitant la générosité des fournisseurs d’énergie. Il est tout à fait envisageable de diminuer de manière significative votre mise de départ.

Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été instaurés par les autorités afin de chasser le gaspillage énergétique et de traquer les émissions de gaz à effet de serre. Ils captivent autant les experts que les simples amateurs. Les primes CEE se distinguent comme une solution monétaire des plus performantes pour rehausser l’efficacité énergétique des constructions.

Le fonctionnement des bonus de la Communauté Économique Européenne
Le mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie a vu le jour en 2005 et a été consolidé à maintes reprises depuis lors. Il prône l’amélioration de la performance énergétique des maisons et des immeubles, afin de réduire la consommation d’énergie. Que vous soyez le gardien des murs ou le maître des clés, les primes CEE offrent une opportunité de financer les travaux d’isolation thermique de votre humble demeure.

Ce mécanisme contraint les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF ou ENGIE à encourager l’optimisation des performances énergétiques des constructions. Ces « incontournables » contribuent activement au financement des projets de rénovation des habitations privées. La subvention octroyée dépendra des économies d’énergie réalisées.

Les primes CEE sont accessibles à tous, il suffit de savoir les réclamer. Les foyers modestes reçoivent une manne financière généreuse pour améliorer l’isolation de leur logement.

D’ici au 31 décembre 2024, MaPrimeRénov’ s’offre à tous les propriétaires aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires, pour les accompagner dans un ou deux gestes de rénovation. Avant de vous lancer dans les travaux, il est primordial de connaître le montant de la subvention.

MaPrimeRénov’ se présente comme la benjamine des soutiens financiers dédiés à l’amélioration énergétique des logements. C’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui orchestre le ballet, à travers le comptoir France Rénov’.

MaPrimeRénov’, un coup de pouce financier en constante évolution.
En ce début d’année 2020, MaPrimeRénov’ a vu le jour en combinant habilement le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et l’aide précédente de l’Anah Habiter Mieux agilité. Cette aide financière s’applique exclusivement aux habitations principales âgées de plus de 15 ans situées en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer.

MaPrimeRénov’ se positionne en tant que soutien financier pour accompagner la concrétisation de divers travaux de rénovation. Il peut s’agir, par exemple, d’améliorer l’efficacité énergétique de votre maison en renforçant son isolation, en optant pour un système de chauffage plus moderne ou en améliorant la ventilation.

Il est impératif qu’un expert labellisé RGE supervise les travaux. Dans ce cas, le projet ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’.

Investissez dans votre projet grâce à MaPrimeRénov, la subvention qui booste vos travaux !MaPrimeRénov’ a été pensée pour les propriétaires résidant dans leur logement et percevant des revenus considérés comme très modestes, modestes ou intermédiaires. Les copropriétés bénéficient également de cette opportunité, avec un barème qui leur est propre.

Éco-prêt à taux zéro

L’État vous offre la possibilité d’emprunter à un taux de 0 % pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il est possible d’empiler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres soutiens financiers.

L’éco-prêt à taux zéro, c’est un coup de pouce financier pour donner un coup de boost aux projets de rénovation énergétique. Il a la possibilité d’empocher jusqu’à 50 000 € en fonction du nombre d’actions qu’il investit. L’éco-PTZ s’inscrit dans l’ensemble généreux des soutiens financiers dédiés à l’amélioration énergétique des logements.

Tout ce que vous devez savoir sur l’éco-prêt à 0%
L’éco-prêt à taux zéro se présente comme un allié généreux, prêt à soutenir financièrement une part conséquente de vos investissements dans l’amélioration de l’isolation de votre domicile. Il répond à diverses exigences.

Fourniture et installation d’éléments visant à booster la performance énergétique du domicile.
Travaux complémentaires indispensables
Honoraires du chef d’orchestre de la construction, frais pour décortiquer les secrets de la chaleur…
La sélection des emplois admissibles détermine si vous êtes éligible à un prêt écologique sans intérêt. Isolation 360 regorge de solutions pour votre maison, chacune plus ingénieuse que l’autre.

Par ailleurs, l’éco-PTZ propose une enveloppe financière variable selon l’ampleur des travaux entrepris. En fonction du nombre d’actions de rénovation entreprises, son plafond s’élève progressivement.

Dépenser la coquette somme de 7 000 € pour acquérir une action sur les parois vitrées.
Une somme rondelette de 15 000 € pour donner un coup de jeune énergétique à votre logement.
Un joli pactole de 25 000 € investi dans seulement 2 actions.
30 000 € pour investir dans 3 actions ou davantage, ou bien 50 000 € pour donner vie à un projet de rénovation éligible à un soutien de l’Anah tel que MaPrimeRénov’ ou Ma Prime Logement décent. Le plafond reste le même pour une rénovation « totale » qui améliore l’efficacité énergétique d’au moins 35% et permet au logement de ne plus être considéré comme une passoire énergétique.
Vous avez jusqu’à 20 ans pour rendre à la nature l’éco-prêt sans intérêt. Il est possible de souscrire à un emprunt supplémentaire avant l’échéance, à condition de ne pas dépasser le montant maximum autorisé.

Il est crucial de noter que l’éco-PTZ peut être combiné avec d’autres formes d’assistance financière. C’est notamment le cas pour MaPrimeRénov’, les subventions de l’Anah ou les primes CEE.

Qui a le privilège de profiter de l’Éco-PTZ ?
Seules les métamorphoses opérées au sein d’une demeure principale âgée de plus de 2 ans entrent en ligne de compte. Le prêt écolo à taux nul s’offre aux détenteurs de biens (qu’ils les habitent ou les louent), aux copropriétaires et aux assemblées de copropriétaires.

Avant toute chose, il est impératif de solliciter des estimations pour les travaux éligibles au prêt à taux zéro écologique. Il est primordial de les confier exclusivement à un expert labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est possible d’entamer les démarches pour en profiter en contactant France Rénov’ en même temps que l’on s’occupe des formalités pour MaPrimeRénov’. Après avoir décroché l’éco-prêt à taux zéro, un compte à rebours de 3 ans s’enclenche pour concrétiser les travaux de rénovation énergétique.

Taux réduit de TVA à 5,5%

Les travaux d’isolation dans un projet de rénovation énergétique bénéficient d’un petit coup de pouce fiscal avec un taux de TVA réduit à 5,5%. La quasi-totalité des habitations sont touchées.

Diverses ressources sont à votre disposition pour soutenir financièrement votre projet de rénovation énergétique. Il existe également la possibilité de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% dans certaines situations. Sous réserve que les astres s’alignent et que les licornes dansent sous la lueur de la lune :

Le lieu en question, qu’il s’agisse d’une demeure principale ou secondaire.
Cela fait plus de 2 ans que le logement est sorti des mains des ouvriers.
La magie du taux de TVA à 5,5% opère lorsqu’on parle de la mise en place, du montage et de la maintenance d’équipements et de matériaux boostant l’efficacité énergétique. Il est impératif que ces éléments répondent à des normes de performance spécifiques et à des exigences techniques bien définies. Les murs qui frissonnent face au dehors et les tuyaux qui gardent la chaleur à l’intérieur peuvent profiter d’une réduction de TVA à 5,5%.

Qui a le privilège de profiter du taux réduit de TVA à 5,5% ?
Maître des lieux
Occupant temporaire de lieux loués.
Le détenteur des clés ou son émissaire (agence immobilière ou marchand de rêves)
Le maestro des immeubles
Association terrienne immobilière
Quelles demeures sont touchées par cette situation ?
Demeure singulière
Logis au sein d’une tour habitée
Addiction : entrepôt, souterrain, ciel…
Demeure mobile
Bateau plat
Lieu de partage et de convivialité : centre de villégiature, cité universitaire, havre de paix pour nos aînés…
Habitat de service